Conditions générales de ventes

 

La société Créatissim.com est immatriculée avec le numéro de siret 81381935600011. Vous pouvez contacter Créatissim.com par le formulaire de contact ou directement par courriel avec l'adresse e-mail claire@creatissim.com. Notre service clientèle est à votre écoute du lundi au vendredi hors jours fériés pour répondre à vos demandes d'informations. Pour toutes demandes concernant votre commande, vous pouvez accéder et consulter l'état de votre commande en ligne sur le site créatissim.com par le biais de votre compte utilisateur.

Article 1 - Application des conditions générales d'utilisation et de vente.

La commande par le client implique obligatoirement l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales d'utilisation et également des présentes conditions générales de vente. Créatissim.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation et conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales d'utilisation et de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte utilisateur sont utilisées pour pouvoir effectuer les transactions bancaires lors d'une commande sur le site créatissim.com ainsi que les coordonnées de livraison pour expédier la commande. Créatissim.com se réserve le droit d'utiliser vos coordonnées à titre privé dans le but de vous communiquer, la newsletter ou des offres promotionnelles provenant uniquement du site créatissim.com

Article 3 - Les produits du site creatissim.com

Créatissim.com suggère à ses clients l'achat de produits en ligne (par internet). Les photos des produits ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de créatissim.com à l'égard de l'acheteur. Les produits sont décrits plus précisément dans les pages du site internet. Les montants des produits sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) et en euros, en tenant compte de TVA applicable.

Article 4 - Disponibilité des produits du site creatissim.com

Les offres de produits et de prix sur le site créatissim.com sont valables tant que les offres sont visibles sur le site et bien sûr, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cadre d'un problème de notre stock, nous vous contacterons par e-mail afin de vous en avertir et de vous proposer l'une des 3 (trois) solutions suivantes :
- Mettre en attente votre commande, en fonction des capacités à réapprovisionner et des délais de notre fournisseur.
- Vous proposer un avoir du montant du produit sur votre compte utilisateur, utilisable et déductible d'une prochaine commande.
- Vous proposer un remboursement du montant du produit.

Article 5 - Commande

Tout client créatissim.com déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des conditions générales d'utilisation et de vente. Créatissim.com se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client auquel existerait ou apparaitrait en cours de traitement de commande un litige. La commande vaut l'acceptation des prix disponibles à la vente. Le paiement et la validation finale de la commande par le client vaudront pour preuve de la commande et l'exigibilité des sommes pour les produits commandés. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site créatissim.com

Article 6 - Les tarifs, les modes de paiement

Les prix figurant sur le site sont affichés en TTC (Toutes Taxes Comprises) et en euros, en tenant compte de la TVA applicable. Les produits figurant sur le site internet créatissim.com sont vendus à l'acheteur selon le tarif et en fonction de la date de sa commande. L'acheteur doit s'acquitter du montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) de sa commande. Aucun versement partiel n'est accepté par créatissim.com, sauf stipulations contraires de la plupart des vendeurs. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. Nous proposons sur le site créatissim.com plusieurs modes de paiement:
- Le paiement par PayPal, c'est un mode de transfert de fonds (de compte à compte) si vous avez déjà un compte PayPal.
- Le paiement par carte bancaire. L'interface PayPal propose le paiement par carte bancaire dans le cadre ou vous n'avez pas et que vous ne souhaitez pas créer un compte PayPal.
Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement. La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la loi 2001-420 du 15/05/2001 article 53 II. Le client dispose d'une facture disponible directement dans son compte utilisateur, dans la rubrique "Mon compte" sur le site créatissim.com.

Article 7 - Livraison

La société créatissim.com ne propose une livraison de vos produits qu'en France métropolitaine (Corse comprise). En cas d'une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, créatissim.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits. Après avoir transmis le colis au transporteur, le délai de livraison de la commande est de 48 heures à 5 jours ouvrables (hors week-end et jours fériés). Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle. Aucun changement d'adresse de livraison n'est possible après le passage de votre commande (après le paiement). Le client a tout de même la possibilité de demander à ses propres risques le changement d'adresse de livraison auprès du transporteur en charge du colis. Ainsi créatissim.com ne saurait être tenue d'une éventuelle perte de colis ou d'une erreur de livraison. En cas de non-réception du colis, d'adresse incomplète, non-récupération du colis en bureau de poste (pendant le délai de 15 jours), mention manquante sur la boîte aux lettres... Le colis ne sera réexpédié qu'après s'être acquitté à nouveau des frais de transport mentionnés sur la première facture. Il incombe au client de vérifier la conformité, le contenu et l'état des produits dans le colis lors de la réception de la livraison. Dans le cadre d'avarie lors du transport, de non-conformité du colis, le destinataire devra mentionner précisément ses réserves lors de la réception sur le bon de livraison. Ainsi, après avoir formulé des réserves lors de la réception du colis, le client devra refuser la réception et exiger du transporteur en charge du colis et la reprise de celui-ci. Le client s'engage à respecter les conditions de retour du colis. Si le client ne mentionne aucune réserve sur le bon de livraison, creatissm.com ne pourra accepter aucune réclamation du client sur la non-conformité du colis. En cas de retour abusif du client, pour des causes, anomalies, invoquées non justifiées, donnant lieu à un refus des produits commandés qui serait abusifs, créatissim.com pourra réclamer une indemnité forfaitaire de 19 euros TTC (Toutes Taxes Comprises) par produits (unitaire)livrés. Dans le cadre où l'anomalie est bien constatée par créatissim.com, la commande du client sera annulée et remboursée, partiellement ou intégralement en fonction de l'anomalie. Le client devra repasser une nouvelle commande s'il souhaite avoir ses produits.

Article 8 - Droit de rétractation

Selon l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception de vos frais de retours de votre colis. Avant d'envisager un retour du produit, vous devez vous assurer que le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d'origine (non ouvert ou non reconditionné par vos soins). Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre remboursement ne sera accepté par créatissim.com. Vous devez mentionner dans votre colis, vos coordonnées, votre numéro de commande et le motif du retour. Vous devez noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation. Attention, avant une rétractation ou un retour de colis, vous devez avertir le site créatissim de vos intentions afin que notre service client puisse vérifier si votre demande est bien conforme aux conditions générales de ventes. Dans le cadre où vous expédiez un colis sans avoir fait une demande et sans avoir la confirmation du service client créatissim etsi votre colis n'est pas conforme, il sera refusé et vous devrez vous acquitter à nouveau des frais de port pour qu'il vous soit retourné.

Article 9 - Garanties et services

Les produits créatissim.com sont garantis qu'ils fonctionnent au moment de l'expédition. Dans le cadre où vous recevez un produit qui ne fonctionne pas, vous devez prévenir la société créatssim.com par e-mail dans un délai inférieur à 48 heures à partir du moment où vous avez réceptionné le colis afin de mettre en place l'opération d'échange standard. Vous devez mentionner dans l'e-mail, vos coordonnées, votre numéro de commande afin de vous identifier plus facilement et traiter votre demande plus rapidement.

Article 10 - Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, le tribunal du commerce de Bordeaux sera seul compétent pour connaître de ce litige.