Conditions générales d'utilisation

 

Article 1 - Objet

Le présent document à pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, creatissim.com, met à la disposition de ses utilisateurs le site, les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services. En utilisant les services creatissim.com ou en consultant les pages du site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

Article 2 -Règles générales d'utilisation

Lorsque vous utilisez les services de creatissim.com, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement. Vous vous engagez notamment à ne pas :
Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service, accélérer le rythme de défilement des contenus du service de telle manière que le fonctionnement du service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du service, accéder frauduleusement, entraver ou perturber les systèmes d'information de creatissim.com et notamment les services, serveurs, réseaux permettant l'accès aux services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires permettant l'accès aux services.
Creatissim.com se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser se agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Article 3 - Conditions d'accès et d'inscription

Creatissim.com s'efforce de permettre l'accès au site sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de creatissim.com et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, creatissim.com ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne serait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et d'utilisation des services. Par ailleurs, creatissim.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que creatissim.com ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être membre utilisateur de creatissim.com, vous devez être âgé (e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le compte membre utilisateur est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de compte et un mot de passe. Le compte reste la propriété du site creatissim.com. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux services, par l'intermédiaire d'un compte mis à votre disposition.

Article 4 - Modification des conditions d'utilisation

Creatissim.com se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Article 5 - Consultation et reproduction

Creatissim.com vous propose qu'une autorisation de consultation de son contenu à titre privé. Le site vous offre un droit de reproduction limitée. Vous pouvez sauvegarder des pages sur votre équipement personnel sous un format numérique dans le but d'une visualisation ultérieure. CReatissim.com ne vous accorde pas le droit de diffuser, de transmettre le fichier numérique ou son contenu sur un autre support que votre équipement personnel ainsi que l'impression papier pour un usage exclusivement privé suivant l'article L 122-5 du code de la Propriété intellectuelle "Conditions de la copie effectuée à titre privé". La structure générale du site creatissim.com, ainsi que les textes, graphiques, images, marques, sons et vidéos la composant, sont la propriété de creatissim.com ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et service proposés par le site creatissim.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Responsabilité de creatissim.com

Les informations et documents figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Creatissim.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que creatissim.com puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. creatissim.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

Article 7 - Exclusion de garantie

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Article 8 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : claire@creatissim.com